Acceptation des conditions générales

Le Site web est géré par Cap2zen sprl , situé(e) 217 Chaussée d’Alsemberg – Bte 009 à 1190 Bruxelles (email de contact : contact@emotifs-talentueux.com et tél : 0496 87 00 00 ) ci-après dénommé(e) « le concédant ».

Les présentes conditions générales déterminent votre droit d’utilisation du contenu mis à disposition par le concédant au travers du site web : « www.congres-douance.com ».

Lorsque vous cochez la case prévue à cet effet à la fin des présentes, et sélectionnez la mention « J’accepte », ou signifiez votre accord de toute autre manière, vous acceptez les présentes conditions générales et consentez à vous soumettre à toutes les dispositions y afférentes, y compris aux dispositions des Conditions d’utilisation du Site. Si vous agissez au nom et pour le compte de votre employeur, votre client ou toute autre entité identifiée comme le titulaire du compte utilisateur, vous affirmez disposer du pouvoir d’engager la responsabilité dudit employeur ou client, ou de ladite entité. Si vous ne bénéficiez pas d’un tel pouvoir ou que vous refusez les termes des présentes, n’acceptez pas les présentes conditions générales et ne téléchargez pas de Contenu.

Si vous agissez au nom et pour le compte de votre employeur, votre client ou votre entité, vous affirmez par la présente :

agir en qualité de représentant autorisé et disposer du pouvoir d’engager la responsabilité dudit employeur, client, ou de ladite entité ; et
répondre à l’avenir de tout manquement dudit employeur, client, ou de ladite entité, en cas de contestation relative à votre qualité de représentant, à respecter les dispositions des présentes conditions générales.

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, LES COMPRENDRE ET AVOIR EU L’OPPORTUNITE D’OBTENIR DES CONSEILS JURIDIQUES INDEPENDANTS AVANT DE LES ACCEPTER. EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU CONTENU PAR LE CONCÉDANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIE PAR LES TERMES ET CONDITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ANNULENT ET REMPLACENT TOUTE PROPOSITION OU TOUT ACCORD ANTERIEUR, ECRIT OU ORAL, CONCLU ENTRE LE CONCÉDANT ET VOUS-MÊME RELATIVEMENT A L’OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

Définitions

«Vous» vous désigne ou, si vous agissez au nom et pour le compte de votre employeur, votre client ou l’entité titulaire du compte de membre, « vous » désigne alors l’employeur, le client ou ladite entité ;

«Contenu» désigne tout fichier « Flash » ou film et toute image, toute image vectorielle, tout dessin, illustration, animation, séquence vidéo ou représentation visuelle ou audio, électronique ou numérique, ou générée par tout autre moyen, ou tout autre support ou élément que vous téléchargez du Site, ainsi que tout cahier numérique, tout compte-rendu ou autre rapport disponibles sur le Site, et toute documentation y afférente ;

«Site» désigne le site web accessible à l’adresse : « www.congres-douance.com ».

Etendue de la licence d’utilisation

Le concédant vous octroie une licence d’utilisation mondiale, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, d’affichage, de manipulation et de reproduction du Contenu appartenant au concédant, en tout ou en partie, quels que soient le support ou les moyens utilisés et à toutes fins. Tous les autres droits relatifs au Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur et autre droit de propriété intellectuelle relatifs au Contenu, restent réservés au concédant ou au fournisseur du Contenu, le cas échéant.

Le concédant se réserve le droit de révoquer ou de modifier la licence concédée et de remplacer le Contenu par un contenu similaire, pour quelque raison que ce soit. Lors d’un tel remplacement, la présente licence s’applique automatiquement au Contenu de remplacement, et la licence du Contenu remplacé est automatiquement résiliée, sauf pour les produits déjà existants.

Utilisations prohibées

L’utilisation de tout ou partie du Contenu du Site est interdite dans les cas suivants :

dans des modèles électroniques ou numériques destinés à la revente ou à tout autre type de distribution, que ce soit en ligne ou non, y compris, mais sans s’y limiter, les modèles de site Internet, les modèles Flash, les modèles de cartes de visite ou électroniques et les modèles de brochure ;
utilisation ou affichage du Contenu sur des sites Internet ou autres lieux destinés à inciter à ou impliquant la vente, la licence ou tout autre type de distribution de produits « à la demande » (notamment lorsqu’un tiers sélectionne le Contenu afin de personnaliser le produit réalisé sur mesure), y compris, mais sans s’y limiter, les cartes postales, tasses, t-shirts, affiches et autres objets (sont compris les sites Internet personnalisés et autres sites y assimilés) ;

utilisation du Contenu dans le cadre de biens ou services destinés à la revente ou à la distribution lorsque le Contenu lui-même constitue la valeur principale, y compris, mais sans s’y limiter, les cartes, articles de papeterie, produits papier, calendriers, vêtements, affiches (imprimées sur papier, toile ou tout autre support)

ou autres objets destinés à la revente, licence ou autre type de distribution commerciale ;
utilisation du Contenu comme élément d’une marque de commerce, marque de conception, nom commercial, dénomination sociale, marque de service ou logo ;
mise à disposition du public d’un produit contenant le Contenu de manière à ce que le Contenu puisse être extrait, accessible ou reproductible sous forme de fichier électronique ;
utilisation considérée comme pornographique, obscène, immorale, diffamatoire ou calomnieuse du Contenu, ou encore susceptible de porter atteinte aux droits et à l’image de toute personne ou propriété, en vertu de la loi en vigueur ou selon des critères raisonnablement établis par Le concédant ;
rétro-ingénierie, décompilation et désassemblage de tout ou partie du code source, si celui-ci est compris dans le Contenu ;
suppression ou modification de toute mention de copyright, marque de commerce, ou autre droit de propriété, ou encore toute autre donnée de gestion des droits d’auteur ou métadonnée, figurant ou intégrée de quelque manière que ce soit dans le Contenu ;
octroi de sous-licence, revente, location, prêt, cession, don, transfert ou toute autre distribution du Contenu ou des droits concédés en vertu des présentes conditions générales ;
installation et utilisation de l’ensemble du Contenu à plusieurs emplacements simultanément ou mise en ligne d’une copie de l’ensemble du Contenu sur un serveur de réseau ou Internet pour permettre à des tiers de l’utiliser ;
utilisation ou affichage du Contenu dans un format électronique qui en permette le téléchargement ou le partage à l’aide d’un système peer-to-peer ou par d’autres systèmes de partage de fichiers ;
reproduction du Contenu sur une plate-forme de réseau social pour permettre à des tiers de l’utiliser à toute fin commerciale, promotionnelle, marketing, publicitaire ou de merchandising.

Utilisations non autorisées et résiliation

Toute utilisation du Contenu non expressément autorisée par les présentes conditions générales constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et autorise Le concédant à exercer toutes les prérogatives qui lui sont conférées afin de faire valoir ses droits.

Le concédant se réserve également le droit de mettre fin aux présentes conditions générales et à l’utilisation du Site web dans les cas suivants :

si vous utilisez de manière non autorisée ou interdite toute ou partie du Contenu du Site ; en cas de non paiement des sommes dues au concédant ;
si vous violez l’une des stipulations des présentes conditions générales

À compter de la date de résiliation, vous devrez immédiatement :

cesser d’utiliser et d’exploiter le Contenu ;
détruire ou, si Le concédant vous en fait la demande, restituer au concédant, le Contenu téléchargé, copié ou archivé du Site ; et
en cas de résiliation des présentes conditions générales par Le concédant pour violation des dispositions des présentes conditions générales ou des Conditions d’utilisation du Site web, remettre à Le concédant tout produit ou service ou toute campagne ou publication représentant le Contenu en votre possession ou sous votre contrôle.

Sur simple notification du concédant ou si, à votre connaissance, un Contenu fait l’objet d’une action en justice réelle ou potentielle pour contrefaçon des droits de tiers au titre de laquelle la responsabilité de Le concédant pourrait être engagée, vous devez immédiatement et à vos frais :

cesser d’utiliser le Contenu ;
supprimer le Contenu de vos locaux, ordinateurs et systèmes de stockage (électroniques ou physiques) ; et vous assurer que toute personne à laquelle vous avez transmis le Contenu, y compris mais sans s’y limiter, vos fournisseurs d’accès Internet, en fait autant. Le concédant vous fournira un Contenu de remplacement (choisi par Le concédant selon son jugement commercial raisonnable) sans frais supplémentaires. Le Contenu de remplacement sera soumis aux conditions des présentes conditions générales.

Limitation de garantie

Le concédant n’offre aucune garantie quant à l’utilisation des noms, images de personnes, marques, éléments d’identification commerciale, logos, signes déposés, modèles ou œuvres d’art ou d’architecture représentés dans ledit Contenu. Par conséquent, il vous appartient de déterminer si des autorisations sont nécessaires eu égard à l’utilisation prévue du Contenu. L’obtention desdites autorisations éventuelles relève de votre responsabilité.

Bien que nous ayons fait des efforts raisonnables pour classer le Contenu dans la catégorie la plus pertinente et y attribuer les mots clés, le titre et la légende appropriés, le concédant ne garantit pas l’exactitude desdits renseignements. En outre, Le concédant ne garantit pas l’exactitude des métadonnées susceptibles d’être fournies avec le Contenu.

LE CONTENU EST FOURNI « EN L’ETAT » SANS GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, SANS GARANTIE OU CONDITION DE QUALITE MARCHANDE OU D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER.

LE CONCÉDANT NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE LE CONTENU SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE SON UTILISATION NE SERA PAS INTERROMPUE OU SANS ERREUR. VOUS ACCEPTEZ D’ASSUMER L’ENSEMBLE DES RISQUES LIES A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU CONTENU. S’IL S’AVERE QUE LE CONTENU EST DEFECTUEUX, VOUS (ET NON LE CONCÉDANT) ASSUMEZ L’INTEGRALITE DES RISQUES ET DES COÛTS LIES AUX

CORRECTIONS NECESSAIRES. EN PARTICULIER ET SANS LIMITER LA PORTEE GENERALE DE CE QUI PRECEDE, SI VOUS TELECHARGEZ UN FICHIER DANS UN QUELCONQUE FORMAT, LE CONCÉDANT N’OFFRE AUCUNE GARANTIE RELATIVE AUDIT CONTENU, EN CE QUI CONCERNE LA PROPRIETE, LE RESPECT DES EXIGENCES LEGALES ET TECHNIQUES OU AUTRE.

Propriété intellectuelle du concédant

Toutes les images et autre Contenu du Site, ainsi que la sélection et l’organisation du Contenu, sont protégés par le droit d’auteur, la marque de commerce, le brevet, le secret de fabrique et autre propriété intellectuelle, lois et traités (collectivement appelés « Droits de propriété intellectuelle »). Toute utilisation non autorisée de quelque Contenu que ce soit pourrait constituer une infraction aux droits du concédant, aux présentes conditions générales de licence, et aux Conditions d’utilisation du Site web. Sauf mention contraire explicitement établie dans les présentes conditions générales de licence, le concédant n’accorde aucune autorisation explicite ou implicite d’utiliser tout Contenu. Sauf ce qui est prévu dans les présentes conditions générales de licence ou dans les conditions d’utilisation du Site web, vous consentez à ne pas copier, republier, mettre dans un cadre, référencer par un lien, télécharger, transmettre, modifier, adapter, utiliser comme base pour des œuvres dérivées, louer, prêter, vendre, attribuer, distribuer, exposer, mettre en scène, proposer sous licence ou sous-licence, le Site ou son Contenu. De plus, vous consentez à ne pas utiliser d’outil d’extraction de données, de robots ou autres méthodes de collecte et d’extraction de données et/ou d’images en lien avec le Site ou son Contenu.

Propriété intellectuelle des tiers

Certains éléments du Contenu protégés par le droit d’auteur, la marque de commerce, le brevet, le secret de fabrique et autre propriété intellectuelle, lois et traités (collectivement appelés « Droits de propriété intellectuelle ») appartiennent à des tiers. Ils font dans ce cas mention de la source.. Ces éléments de Contenu sont intégrés au Site à des fins d’information uniquement. Sauf autorisation expresse et préalable obtenue par vous- même auprès du tiers possédant les Droits de propriété intellectuelle relatifs auxdits éléments de Contenu, le concédant n’accorde aucune autorisation explicite ou implicite d’utiliser ces éléments de Contenu. Vous consentez à ne pas copier, republier, mettre dans un cadre, référencer par un lien, télécharger, transmettre, modifier, adapter, utiliser comme base pour des œuvres dérivées, louer, prêter, vendre, attribuer, distribuer, exposer, mettre en scène, proposer sous licence ou sous-licence. De plus, vous consentez à ne pas utiliser d’outil d’extraction de données, de robots ou autres méthodes de collecte et d’extraction de données et/ou d’images en lien avec lesdits éléments.

Sauf disposition expresse dans les présentes conditions générales et dans les conditions d’utilisation, Le concédant n’offre aucun droit et ne fait aucune garantie quant à l’utilisation de données personnelles pouvant être visibles dans les Contenus visuels, les musiques ou d’autres contenus audio inclus dans des vidéos, marques de commerce, dessins, cahiers numériques, emballages, créations protégées par le droit d’auteur, œuvres d’art ou architectures représentés dans tout Contenu visuel. Le concédant dispose uniquement d’autorisations du propriétaire ou du modèle lorsque cela est expressément indiqué sur le Contenu, le matériel, ou sur le Site.

Indemnisation et limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT, SES AFFILIES OU FOURNISSEURS DE CONTENU OU AUCUN DE LEURS DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYES, ACTIONNAIRES, PARTENAIRES OU AGENTS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, (Y COMPRIS LES PERTES DE BENEFICES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITES, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE) EN RELATION AVEC TOUTE RECLAMATION, PERTE, DOMMAGE, ACTION, POURSUITE, OU TOUTE AUTRE PROCEDURE LIEE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, VOTRE UTILISATION, ACCES AU OU EXPLOITATION DE TOUTE OU PARTIE DU CONTENU, OU TOUT DROIT QUI VOUS EST CONCEDE EN VERTU DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES OU DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB, MEME SI LE CONCÉDANT A ETE INFORME D’UNE TELLE EVENTUALITE, QUE L’ACTION SOIT FONDEE SUR UN MOTIF CONTRACTUEL (Y COMPRIS LES FAUTES QUASI-DELICTUELLES), UNE CONTREFACON D’UN DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE OU TOUT AUTRE MOTIF JURIDIQUE. AUCUNE ACTION LIEE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES, QUELLES QU’EN SOIENT LA FORME ET LA NATURE, NE POURRA ETRE INTENTEE PAR VOUS OU POUR VOTRE COMPTE PLUS DE DEUX (2) ANS APRES L’APPARITION DU MOTIF ENTRAINANT LADITE ACTION.

NONOBSTANT LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, LE CONCÉDANT NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE, FRAIS OU PERTE RESULTANT DE MODIFICATIONS DU CONTENU EFFECTUEES PAR VOUS OU DU CONTEXTE DANS LEQUEL VOUS UTILISEZ LE CONTENU.

Stockage électronique

Pour tout Contenu livré sous forme électronique, vous devrez conserver le symbole du copyright, le nom du concédant, le numéro d’identification du Contenu et toute autre information pouvant être incluse dans le fichier électronique contenant le Contenu original. Vous devrez vous assurer de l’existence d’un pare-feu efficace pour éviter que des tiers puissent accéder au Contenu sans y être autorisés.

Autonomie des dispositions

Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales s’avèrent invalides, illégales ou inexécutables, de quelque façon que ce soit, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Lesdites dispositions seront alors modifiées dans la stricte mesure nécessaire à leur exécution.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit belge. Les Parties consentent à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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