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L’utilisateur déclare avoir reçu du prestataire toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour exploiter correctement le site web (ci-après dénommé “la plate-forme”) accessible à l’adresse www.congres-douance.com.

Afin d’accéder à la plate-forme, l’utilisateur recevra un nom d’utilisateur (login) et un mot de passe après inscription dans l’espace requis. L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à son insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel du mot de passe, il appartient à l’utilisateur d’en aviser immédiatement et par écrit le prestataire à l’adresse de courriel : contact@congres-douance.com.

Il appartient à l’utilisateur de se doter des moyens humains et informatiques nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le plate-forme. Ainsi, l’utilisateur reste seul responsable des moyens informatiques et humains qu’il jugera utile de mettre en œuvre de ce fait.

L’accès à la plate-forme n’est permis que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation que le prestataire sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur la plate-forme des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Toute notification pourra également être adressée à l’utilisateur par e-mail ou par courrier postal.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l’adresse suivante : www.congres-douance.com

En accédant à la plate-forme, l’utilisateur accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, le prestataire sera en droit de suspendre ou de résilier le compte, ou de refuser l’accès à tout ou partie de la plate-forme.

2.- Dans le cadre de l’utilisation de la plate-forme, l’utilisateur s’interdit expressément de :

afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;

tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des autres utilisateurs d’accéder à la plate-forme ;
entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à la plate-forme ;

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3.- Le prestataire garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de l’utilisateur, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards généralement admis, et que les logiciels et tous les éléments créés par le prestataire et mis à la disposition de l’utilisateur respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites.

Le prestataire est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. Le prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la plate-forme et/ou de son contenu mis à sa disposition. De même, le prestataire n’est tenu que de son dol ou sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.

L’utilisateur tiendra également le prestataire indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

perte d’occasions ou de revenus d’affaires reliés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation de la plate-forme, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver ;

intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou la plate-forme du prestataire ; introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur la plate-forme du prestataire ; encombrement temporaire de la bande passante ;
interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle du prestataire.

L’utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées au travers de la plate-forme sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que l’utilisateur ne puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, le prestataire décidera seul de l’opportunité d’inclure / supprimer tout contenu présenté sur le plate-forme.

4.- Le prestataire se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès à la plate-forme et ce sans devoir en informer préalablement l’utilisateur.

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance de la plate-forme ou de modification importante des services et/ou fonctionnalités proposées. Le prestataire ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès à la plate-forme, pour quelque cause que ce soit.

5.- L’utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation de la plate-forme et de son contenu, incessible et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de validité du nom d’utilisateur et du mot de passe qui sera communiqué par le prestataire.

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les cours et leur contenu etc. accessibles au travers de la plate-forme sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Sauf s’il a expressément été autorisé à cet effet par le prestataire et/ou le tiers concerné, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur la plate-forme. Il est par conséquent interdit (et l’utilisateur ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent à la plate-forme et à son contenu.

6.- En cas de litige, le droit belge sera applicable et seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

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